Un modèle de constitution

''Ce qui se concoit bien ,s'énonce clairement'' Boileau.


Les élections du 23 Octobre 2011 en Tunisie ont désigné une assemblée constituante qui s'est réunie et a constitué diverses commissions pour rédiger un avant-projet de constitution.Ce document a été rendu public il y a quelques jours.Il rend compte assez fidèlement des diverses préoccupations et spécificités de la société tunisienne.Cette matière première ''made in tunisia'' doit maintenant etre mise en forme pour répondre aux standards internationaux.En effet,si chaque pays a ses particularismes il n'en demeure pas moins que le droit constitutionnel répond à des normes universellement reconnues.Aussi,en cherchant bien,serait-il possible de trouver un modèle idoine dont l'organisation pourrait s'appliquer dans le cas tunisien?.Justement,ce modèle existe et c'est celui de la constitution finlandaise.
La Finlande est ce pays scandinave de 5,5 million d'habitants qui se caractérise par une tradition démocratique séculaire,une stabilité politique et institutionnelle remarquable,une population relativement homogène,un niveau de vie des plus élevés,un système éducatif des plus performants,une excellence technologique mondialement reconnue,un rating AAA de sa dette publique,un très grand prestige international  bref,tout ce à quoi la Tunisie aspire.Dans les années 1990,les finlandais décidèrent de forger une nouvelle constitution qui soit un outil pratique et solide.Les travaux durèrent plusieurs années et aboutirent en l'an 2000.Le produit final est un modèle du genre,comme le lecteur pourra en convenir en parcourant cette constitution:(1).
Elle est composée de 131 articles organisés en 12 chapitres majeurs:

1. Le régime étatique
2. Droits fondamentaux
3. Le parlement et les députés
4. Activités du parlement
5. Le président de la république et le gouvernement
6. Législation
7. Finances de l'Etat
8. Relations internationales
9. Fonction judiciaire
10. Controle de légalité
11. Administration
12. Défense nationale

La clarté de la formulation et le soin apporté au moindre détail laissent un minimum de place à l'interprétation,encore moins aux situations de blocage ou de vide constitutionnel.L'éventail le plus exhaustif des droits fondamentaux y est garanti sans fioriture.La mécanique des différents pouvoirs législatif,exécutif et juridique est aussi d'une très grande précision.En particulier,l'élaboration et le cheminement des textes législatifs sont détaillés avec minutie,de meme que le partage des roles du président de la république et du premier ministre.En effet,il s'agit de la constitution d'une république en régime parlementaire amendé et monocaméral ou le président est élu au suffrage universel avec des pouvoirs réels mais relativement limités,soit la configuration vers laquelle la constituante tunisienne semble vraisemblablement se diriger.
Il serait donc judicieux pour la Tunisie de prendre la constitution finlandaise comme canevas,pour formater le brouillon actuel préparé par la constituante en un document final de très grande qualité juridique.Il ne s'agit pas de faire un ''copier,coller'' mais de s'en inspirer en le réconciliant avec l'avant-projet actuel.Il n'y a pas de place en effet,à l'innovation ou l'improvisation et la constituante tunisienne n'a pas à réinventer l'eau tiède encore moins le droit constitutionnel.Cependant,elle est tenue de fournir aux citoyens tunisiens la constitution optimale qui traduise au mieux leurs attentes et ce,pour plusieurs générations inch'Allah.

En conclusion,le produit final des travaux de l'assemblée sera immanquablement comparé au destour de 1959(2) qui était de bonne facture mais il faut etre plus exigeant et,en la matière,le ''benchmark'' le plus pertinent est sans doute la constitution finlandaise...autant s'en inspirer!.

Salem.

Notes:
(1)Constitution de la Finlande:http://www.finlex.fi/en/laki/kaannokset/1999/fr19990731.pdf
(2)Constitution de 1959:http://editorial-afriquenord-tunisie.blogspot.com/2011/02/la-constitution-de-1959.html