27 février 2011

La Constitution de 1959

Il faut rappeler que ce texte a été voté par référendum en 1959 et bénéficie par conséquent d'une légitimité indéniable.
Les amendements qui lui ont été apportés par la suite l'ont été par des assemblées frauduleuses et non représentatives,il faut donc les ignorer.
Cette Constitution originelle(1) est de bonne facture  et il suffirait d'un ''toilettage'' pour la rendre opérationnelle.En particulier il conviendrait de supprimer les diverses restrictions aux principes fondamentaux qui l'émaillent et ou on reconnait la patte autoritariste de H.Bourguiba.
Quant au régime présidentiel qu'elle implique, il suffirait de l'aménager afin de trouver un équilibre plus sain et moins disproportionné entre les pouvoirs exécutifs, législatifs et  judiciaires.
Tout d'abord ,l'indépendance de la Justice doit etre garantie sans pour autant tomber dans une République des Juges.
Puis le Parlement doit etre considérablement renforcé en évitant d'aboutir à une Dictature des Partis ou à une ingouvernabilité chronique . A cet égard le mode de scrutin des élections législatives-scrutin majoritaire avec une dose appropriée de proportionnelle-doit etre fixé avec minutie.
Enfin le Président,à élire au suffrage universel,devra garder un minimum de pouvoirs pour inspirer et superviser le travail du gouvernement .
Avec un nouveau rééquilibrage de ces pouvoirs,cette Constitution révisée pourrait tenir la route et il n'est pas certain qu'une nouvelle Constitution aboutirait forcément à un meilleur résultat.
Mais ce choix appartient aujourd'hui aux forces vives de la Tunisie, encore faudrait-il que tout le monde lise cette Constitution de 1959 qui est le dernier rempart de légitimité dans le champ de ruines qu'est devenu l'espace politique tunisien après plus de 50 ans de dictature.
Ce n'est pas ce texte qui en est responsable mais la désinvolture avec laquelle on l'a utilisé ou plus souvent ignoré.


Salem.


N.B
En revenant immédiatement à cette Constitution de 1959 ou ne figure pas la Chambre des Conseillers qui a été créée dernièrement on pourrait mettre fin à cette assemblée inutile et couteuse et ainsi épargner des dépenses importantes au contribuable Tunisien...

(1)Constitution de 1959:http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/cafrad/unpan002857.pdf


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